Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.loftsdescimes.fr (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page du Site.

Article 1 - Exploitant du Site

Le Site est exploité par Les Lofts des Cimes, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'accéder et d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'utilisateur.

Article 4 - Description des services

Le Site a pour objet de présenter l'activité de location de lofts de vacances « Les Lofts des Cimes » située à Briançon (05100), et de permettre aux utilisateurs de :

• Consulter les informations relatives aux lofts disponibles à la location
• Visualiser les photographies et caractéristiques des hébergements
• Prendre connaissance des tarifs et disponibilités
• Contacter l'éditeur via le formulaire de contact pour toute demande de réservation ou d'information
• Découvrir la région de Briançon et ses activités

Le Site ne permet pas la réservation en ligne ni le paiement en ligne. Toute réservation fait l'objet d'un échange direct entre l'utilisateur et l'éditeur.

Article 5 - Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes d'information ou de réservation à l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact. L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Utiliser le formulaire à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Envoyer des messages à caractère publicitaire non sollicité (spam)
• Porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de l'éditeur

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé l'éditeur à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Article 7 - Responsabilité de l'éditeur

7.1 Informations du Site

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7.2 Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• La protection et de la confidentialité de ses équipements et données
• L'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve
• L'exactitude des informations qu'il communique via le formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Article 10 - Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

Article 11 - Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, défaillance ou panne du réseau de télécommunication ou du réseau électrique.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Gap (Hautes-Alpes).

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• Par email : contact@loftsdescimes.fr
• Par téléphone : 06 18 27 35 90
• Par courrier : Les Lofts des Cimes, 1 Rue Centrale, 05100 Briançon, France